partiel
En France
Le registre relève de l'administration fiscale, et vous devenez propriétaire par l'accord avec le vendeur — la publicité rend ce droit opposable aux tiers. Le cadastre n'est qu'un plan fiscal et ne prouve aucune propriété.
partiel
Principales similitudes
- Registre foncier
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Transfert de propriété → Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Registre foncierGrundbuchamt → Service de la publicité foncièreProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.