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Propriété et logement
Service de la publicité foncière → Grundbuchamt
SPF, conservation des hypothèques, bureau des hypothèques, publicité foncière
partiel
En Allemagne
C'est un tribunal qui tient le registre, et c'est l'inscription qui transfère la propriété — non le contrat, non la signature du notaire. Tant que vous n'y figurez pas, le vendeur reste propriétaire, quoi que vous ayez payé.
partiel
Principales similitudes
- Registre foncier
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Transfert de propriété → Notaire
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Fonction par fonction
01 · Registre foncierService de la publicité foncière → GrundbuchamtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.