Propriété et logement
Katasteramt
Service du cadastre
Un second registre, et les deux comptent : le registre foncier dit qui possède une parcelle, le cadastre où passent ses limites et ce qui s'y trouve. Un litige de voisinage se tranche avec le second, non le premier.
Ce qu'il fait
- Cadastre
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.