Droit et justice
Sozialgericht
Tribunal des affaires sociales
Un ordre juridictionnel propre aux litiges avec une caisse maladie, la retraite ou le Jobcenter — sans frais de justice à aucune instance et sans avocat obligatoire. Contestez d'abord la décision : c'est l'opposition qui ouvre la voie.
Ce qu'il fait
- Contentieux social
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.