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Finances et fiscalité
Banque de France → Tribunal du travail
FICP, fichage, fichier des incidents, Banque de France
partiel
En Belgique
C'est le tribunal du travail qui tranche, ce qui n'est le premier réflexe de personne. Il désigne un médiateur de dettes, arrête toute saisie et tout intérêt dès l'admissibilité, et efface le solde après cinq ans.
partiel
Principales similitudes
- Insolvabilité des particuliers
Principales différences
- Contentieux social
- Évaluation de solvabilité → Banque nationale de Belgique
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01 · Insolvabilité des particuliersBanque de France → Tribunal du travailProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.