Propriété et logement
Cadastre
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Enregistre la propriété et publie le plan, mais l'inscription vaut preuve et non garantie : l'acheteur français est protégé par les vérifications du notaire, non par le registre lui-même.
Ce qu'il fait
- Registre foncier
Aucun homologue enregistré pour Belgique
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.