Propriété et logement

Service de la publicité foncière

Enregistre les actes et les hypothèques et établit qui détient quel droit sur un bien. Il relève de l'administration fiscale, non d'un tribunal — et c'est lui, non le cadastre, qui prouve la propriété.

Ce qu'il fait

Registre foncier

Aucun homologue enregistré pour RD Congo

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.

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