France
Cadastre
Propriété et logement
3 fiches, lues de France vers Allemagne.
France
Notaire
Notar + Grundbuchamt
C'est le registre, non le notaire, qui garantit.
France
Service de la publicité foncière
Grundbuchamt
Un tribunal le tient, et l'inscription transfère la propriété.
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.