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Droit et justice

Tribunal du travail

Tribunal du travail

Juge les litiges du travail et de la sécurité sociale — et, ce qui surprend, traite aussi le surendettement des particuliers par la procédure de règlement collectif de dettes.

Ce qu'il fait

  • Insolvabilité des particuliers
  • Contentieux social

Aucun homologue enregistré pour RD Congo

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.