RD Congo
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
GTAI
Du conseil, pas d'agrément : pas de licence d'investissement.
8 fiches, lues de RD Congo vers Allemagne.
RD Congo
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
GTAI
Du conseil, pas d'agrément : pas de licence d'investissement.
RD Congo
Autorité de Régulation des Marchés Publics
Bundeskartellamt
Pas de régulateur : une chambre, et dix jours.
RD Congo
Cadastre Minier
Bergamt
Les droits miniers sont distincts du sol.
RD Congo
Commission de la Concurrence
Bundeskartellamt
Une autorité indépendante ; aucune communication de prix.
RD Congo
Fédération des Entreprises du Congo
Arbeitgeberverband + IHK
Chambre obligatoire, patronat volontaire.
RD Congo
Guichet Unique de Création d'Entreprise
Notar + Amtsgericht + Gewerbeamt + IHK
Six organismes successifs, pas un guichet.
RD Congo
Ministère de l'Économie nationale
BMWK
Politique et tutelle, mais aucun pouvoir sur les prix.
RD Congo
Ordre national des architectes
Architektenkammer
C'est le tableau, non le diplôme, qui autorise.
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.