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Gouvernement et administration

27 fiches, lues de RD Congo vers Allemagne.

RD Congo

Agence Nationale de Renseignements

Landesamt für Verfassungsschutz + BfV

1 → 2 réparti

Dix-sept services, dont aucun ne peut arrêter.

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RD Congo

Assemblée Nationale

BT

partiel

Le parlement élit le chancelier ; le président est protocolaire.

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RD Congo

Assemblée Provinciale

Landtag

proche

Seize parlements régionaux, chacun avec son droit scolaire et de la construction.

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RD Congo

Commission Électorale Nationale Indépendante

Die Bundeswahlleiterin + Gemeinderat + Bürgeramt

1 → 3 réparti

Pas de commission : la liste vient du registre d'adresses.

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RD Congo

Commission nationale des droits de l'homme

DIMR

partiel

Il observe et rapporte ; il ne reçoit pas de plaintes.

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RD Congo

Commission Nationale pour les Réfugiés

BAMF

partiel

Un office fédéral décide ; le refus va devant un juge.

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RD Congo

Conseil Communal

Gemeinderat

proche

La seule élection allemande ouverte aux étrangers, et seulement aux citoyens de l'UE.

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RD Congo

Conseil d'État

Verwaltungsgericht

proche

Un mois, et le courrier indique où aller.

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RD Congo

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication

Landesmedienanstalt

partiel

Quatorze autorités régionales, aucun régulateur fédéral.

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RD Congo

Cour Constitutionnelle

BVerfG

partiel

Un recours individuel, gratuit et ouvert à tous.

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RD Congo

Cour des comptes

BRH + Landesrechnungshof

partiel

Un organe qui rapporte et ne sanctionne pas.

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RD Congo

Direction Générale de Migration

Bürgeramt

2 → 1 regroupé

Un seul bureau délivre les deux documents.

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RD Congo

Direction Générale des Douanes et Accises

GZD

2 → 1 regroupé

Un seul contrôle ; déclarez dès dix mille euros.

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RD Congo

Direction Générale des Impôts

Finanzamt + BZSt

1 → 2 réparti

Le Finanzamt établit l'impôt ; le BZSt délivre le numéro.

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RD Congo

Forces armées de la République démocratique du Congo

Bundeswehr

partiel

Le parlement autorise ; pas de justice militaire.

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RD Congo

Gouverneur de province

Staatskanzlei

proche

Seize Länder dotés d'un vrai pouvoir législatif.

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RD Congo

Inspection générale des finances

BRH + Landesrechnungshof

partiel

Un organe qui rapporte et ne sanctionne pas.

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RD Congo

Institut National de la Statistique

Destatis

partiel

Répondre à ses enquêtes est une obligation légale.

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RD Congo

Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières

BMI

partiel

Il écrit le droit migratoire ; les Länder policent.

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RD Congo

Ministère des Affaires Étrangères

AA + BVA + Ausländerbehörde

1 → 3 réparti

Trois administrations, selon où l'on se trouve.

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RD Congo

Ministère provincial

Landesministerium

partiel

Les ministères de Land décident, sans tutelle fédérale.

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RD Congo

Police Nationale Congolaise

BKA + Landespolizei

1 → 2 réparti

Seize polices de Land, plus un office fédéral.

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RD Congo

Présidence de la République

Bundespräsidialamt

partiel

Un chef de l'État qui représente et ne gouverne pas.

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RD Congo

Primature

Bundeskanzleramt

partiel

Élu par le parlement, il oriente tous les ministres.

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Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.