RD Congo
Chefferie
Aucune strate coutumière ; le registre dit tout.
Propriété et logement
5 fiches, lues de RD Congo vers Allemagne.
aucun équivalent
RD Congo
Concession foncière
Grundbuchamt
Une vraie propriété, garantie par le registre.
RD Congo
Conservateur des Titres Immobiliers
Grundbuchamt + Notar
La propriété passe à l'inscription, pas à la signature.
RD Congo
Ministère des Affaires Foncières
Katasteramt + Grundbuchamt
Deux registres, et une pleine propriété.
RD Congo
Permis de construire
Bauamt
Un service communal, sous seize codes différents.
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.