Allemagne
Bauamt
Permis de construire
Un permis sous arrêté de 2018 ; le guichet varie.
Propriété et logement
9 fiches, lues de Allemagne vers RD Congo.
partiel
Allemagne
Bezirksschornsteinfeger
Pas de contrôle obligatoire des conduits.
Allemagne
Denkmalschutzbehörde
Aucun homologue vérifié enregistré.
Allemagne
Grundbuchamt
Chefferie + Concession foncière
Pas de propriété : une concession, plus le coutumier.
Allemagne
Gutachterausschuss
Pas de valeurs foncières de référence publiées.
Allemagne
Katasteramt
Ministère des Affaires Foncières
Le sol est à l'État ; on détient un droit d'usage.
Allemagne
Mieterverein
Aucune association de locataires enregistrée.
Allemagne
Wohnungsamt
Pas de logement social sous condition d'attestation.
Allemagne
Wohnungseigentümergemeinschaft
Copropriété par contrat, non organe légal.
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.