RD Congo
Barreau
Rechtsanwaltskammer
L'avocat conseille ; le notaire authentifie.
Droit et justice
14 fiches, lues de RD Congo vers Allemagne.
proche
RD Congo
Conseil supérieur de la magistrature
Richterwahlausschuss
Les politiques nomment ; pas de conseil de la magistrature.
RD Congo
Cour d'Appel
OLG
La cour d'appel, avec avocat obligatoire.
RD Congo
Cour de Cassation
BAG + BGH + BFH + BVerwG + BSG
Cinq cours suprêmes, une par matière.
RD Congo
Établissement Pénitentiaire
JVA
Gérée par le Land, avec la réinsertion pour objectif.
RD Congo
Huissier de Justice
Gerichtsvollzieher
Un agent public, aux tarifs fixés par la loi.
RD Congo
Juridictions militaires
Aucune juridiction militaire : le tribunal ordinaire juge.
RD Congo
Ministère de la Justice et Garde des sceaux
BMJ
Il rédige les codes ; il ne poursuit ni ne juge.
RD Congo
Notaire
Notar
Un officier public dont l'intervention est obligatoire.
RD Congo
Parquet
Staatsanwaltschaft
Le parquet dirige ; la police enquête.
RD Congo
Tribunal de commerce
Landgericht + Kammer für Handelssachen
Une chambre commerciale, sur demande seulement.
RD Congo
Tribunal de Grande Instance
Landgericht + Kammer für Handelssachen
Une chambre commerciale, sur demande seulement.
RD Congo
Tribunal de Paix
Amtsgericht
Tribunal d'instance d'abord ; avocat obligatoire au-dessus.
RD Congo
Tribunal pour enfants
Jugendgericht
Le droit des mineurs peut aller jusqu'à vingt ans.
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.