Allemagne
Amtsgericht
Tribunal de Paix
Le tribunal de paix, avec le TGI au-dessus.
Droit et justice
21 fiches, lues de Allemagne vers RD Congo.
proche
Allemagne
Betreuungsgericht
Tribunal de Paix
Le tribunal désigne, le conseil de famille propose.
Allemagne
Bundesarbeitsgericht
Cour de Cassation
Une cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Allemagne
Bundesfinanzhof
Cour de Cassation
Une cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Allemagne
Bundesgerichtshof
Cour de Cassation
Une cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Allemagne
Bundesministerium der Justiz
Ministère de la Justice et Garde des sceaux
Garde des sceaux, avec un conseil à côté de lui.
Allemagne
Bundessozialgericht
Cour de Cassation
Une cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Allemagne
Bundesverfassungsgericht
Cour Constitutionnelle
L'arbitre des élections et de la présidence.
Allemagne
Bundesverwaltungsgericht
Cour de Cassation
Une cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Allemagne
Familiengericht
Tribunal de Paix
Ni tribunal familial ni partage des retraites.
Allemagne
Gerichtsvollzieher
Huissier de Justice
Une profession libérale, mandatée et payée directement.
Allemagne
Jugendgericht
Tribunal pour enfants
Une juridiction pour la protection et l'infraction.
Allemagne
Justizvollzugsanstalt
Établissement Pénitentiaire
Établissements du ministère, condamnés et prévenus.
Allemagne
Kammer für Handelssachen
Tribunal de commerce + TGI
Un tribunal de commerce à part, à juges consulaires.
Allemagne
Landgericht
Tribunal de commerce + TGI
Un tribunal de commerce à part, à juges consulaires.
Allemagne
Notar
Notaire
Le notaire, les actes de société passant par le guichet unique.
Allemagne
Oberlandesgericht
Cour d'Appel
La cour d'appel, avec une part de premier ressort.
Allemagne
Rechtsanwaltskammer
Barreau
Le barreau de la province inscrit les avocats.
Allemagne
Richterwahlausschuss
CSM
Un conseil de magistrats, autogéré.
Allemagne
Sozialgericht
TGI + Tribunal du Travail
Pas de juridiction sociale distincte.
Allemagne
Staatsanwaltschaft
Parquet
Le parquet exerce l'action publique.
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